Procédure en Référé au TGI

Procédure en Référé au TGI

Devant la volonté de la Direction de ne pas consulter le Comité d'établissement Sud Est
sur la mise en place du logiciel d’assistance à la réponse téléphonique Orphée,
et surtout sur la réorganisation des services administratifs de l’agence de Lattes,
le Comité d'établissement Sud Est a engagé une action en justice,
contre l’APAVE Sudeurope et au CETE APAVE Sudeurope.
Le but de cette action étant de forcer la Direction à consulter le Comité d'établissement Sud Est, sur la partie de ce projet qui est spécifique à notre région.  

Aujourd’hui, cette affaire  à été plaidée devant le Juge des Référés
(c’est l’instance chargée de l’urgence !)
auprès du Tribunal de Grande Instance de Marseille.  

Le juge a placé le jugement en délibéré jusqu’au 14 mars 2007.  

Cela signifie que la décision sera annoncée seulement à cette date.  

Vous noterez que l’axe de défense de la Direction s’appuie sur l’affirmation que l’agence de Lattes, n’a pas subi la réorganisation des services que nous annonçons.
L’agence de Lattes n’aurait donc subi que des aménagements de locaux.
Ce faisant, la Direction prétend que la mise en place du logiciel Orphée serait identique sur les 3 régions, et que de ce fait, ce serait le Comité Central d’Entreprise qui serait compétent, et non le Comité d'établissement Sud Est.  

Les salariés de l’agence de Lattes, qui connaissent bien la réalité de la modification des services,
qui pour nous est plus qu'un aménagement  de locaux,
pourront se faire une idée de la méthode employée par la Direction pour ne pas respecter ses obligations en matière de consultation.