Orphée : Rendu du Référé du TGI de Marseille
Orphée : Rendu du Référé
Après plusieurs mois de service du logiciel Orphée sur Lattes, et surtout de fonctionnement de la nouvelle organisation, le Juge du Tribunal de Grande Instance de Marseille a rendu son ordonnance le 9 mai 2007.
Comme nous l’indiquions dans notre article du 7 février 2007, la Direction a plaidé le fait que la mise en place du logiciel Orphée sur les 3 agences-test, Grenoble, Lattes et Pau, n’a pas entrainé de réorganisation spécifique sur l’agence de Lattes.
Le Juge, suivant la Direction sur cette voie, a considéré :
que la consultation était du ressort du Comité Central d’Entreprise (CCE)
que le CCE a déjà été consulté, malgré que le CCE ait exprimé son opinion sur le fait qu’il considère ne pas avoir été consulté,
que le CHS-CT a été consulté,
il a donc rejeté les demandes du CE Sud Est.
Il est dommage que la justice ne nous ait pas suivi sur cette affaire et n’ait pas ainsi confirmé les droits des Représentants du Personnel à remplir leur mission d’émission d’un avis motivé sur des actions de l’entreprise qui peuvent avoir un impact sur la vie des salariés.