Fermeture de Fin dannée 2006

Publié le 9 décembre 2006 par Le Secrétaire du Comité

Fermeture de Fin d’année 2006

La Direction vient de décider de ne plus fermer l’entreprise entre Noël et le jour de l’An.

Le CE Centre Est, estimant que cette fermeture n’avait pas donné lieu à une consultation sincère des Représentants du Personnel, décide, en collaboration avec les Organisations Syndicales, de porter l’affaire devant le Juge des Référés (instance juridique traitant des affaires urgentes). Le jour de la comparution devant le Juge, la Direction, propose de supprimer la fermeture, si les CE Centre Est et les syndicats stoppent l’action en justice. L’accord est donné à la Direction, sous réserve que tout salarié qui veut être en congé durant l’ancienne période de fermeture puisse le faire.

Les dates de congés des 27, 28 et 29 décembre 2006 ont été arrêtées par la Direction depuis longtemps. Il n’était donc pas possible, sauf en contrevenant aux dispositions de l’article L 233-7 du Code du Travail, de les modifier moins de 30 jours avant.
En annulant la fermeture, et en garantissant le droit à chacun de prendre ces 3 jours de congé, la Direction, sous la pression des Représentants du Personnel, a permis à ceux qui désiraient travailler durant ces 3 jours de le faire, et ainsi, d'utiliser ces jours lorsque cela leur convient.

Une Note de Direction, annonçant la non fermeture, est diffusée en Centre Est, un autre pour le Sud (Sud Est et Sud Ouest). La note au Centre Est justifie l’annulation de fermeture par l’action judiciaire engagée par les syndicats, et celle du Sud par des réclamations formulées par les organisations syndicales.

Profitant de l’occasion de mettre en porte-à-faux les représentants du personnel, certains directeurs d’exploitation ont donné consigne d’imposer des permanences dans les agences.

Les permanences ne seront possibles que dans les agences dans lesquelles du personnel n’a pas l’intention de prendre de congé. Si aucun salarié n’est présent pendant ces 3 jours, la permanence ne sera pas possible. Les Directeurs d’agence qui le désirent pourront toujours assurer la permanence s’ils le veulent.

Tout salarié qui recevra un refus pour ces congés ou qui subira des pressions pour assurer une permanence, aura intérêt à faire connaître cet état de fait à ses Représentants.

Afin de connaître votre opinion sur cette affaire, un sondage :