Téléphones Portables
Téléphones Portables
La Direction a décidé, à la demande d’une partie des représentants du personnel, de mettre en place une flotte de téléphones portables APAVE, assortis d’un contrat de groupe auprès de l’opérateur SFR.
Ces téléphones, qui ont été remis aux salariés concernés, sont destinés à remplacer l’utilisation des téléphones personnels des salariés, que ceux-ci mettaient à la disposition de l’APAVE.
Le système de mise à disposition des téléphones portables, prévoyait une simple mise à disposition pour les itinérants de base, et une mise à disposition avec consommation pour les salariés du CTC, et certains cadres.
La contrepartie de la mise à disposition, consistait à payer au salarié concerné, une indemnité forfaitaire, de 10 € pour la mise à disposition simple, et de 26 € pour la mise à disposition avec consommation.
La Direction n’a pas suivi les prescriptions décrites par le Code du Travail en matière de dénonciation, et a mis en place cette flotte de téléphone, du jour au lendemain, sans informer les salariés ni le Comité.
En conséquence, ces salariés n’ont pas pu prendre les dispositions nécessaires pour la modification ou la résiliation du contrat de téléphonie qu’ils mettaient à la disposition de l’APAVE, et se trouvent donc subir un préjudice pour lequel ils ne doivent pas subir les conséquences financières.
Il me semble donc légitime que ces salariés, puissent, sur justificatif, se faire payer le forfait qu’ils touchaient jusqu’à présent, et ce, jusqu'à ce qu'ils ait pu adapter leur contrat personnel à la nouvelle situation.
Ci-dessous, le lien vers la copie du courrier envoyé à la Direction.
Faites remonter à vos représentants, les problèmes que vous pouvez rencontrer dans la mise en place de ces téléphones.
À titre d’exemple, les informations relatives à la possibilité de conserver son ancien numéro de téléphone et celles concernant les règles d’usage de l’option « Duo » n’ont pas été expliquées.
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