Négociations Diverses 2007
Négociations Diverses 2007
Après une première réunion de travail le 29 février 2007, la Direction et les 5 syndicats présents à l’APAVE se sont réunis le 16 avril 2007 à Vénissieux.
Les thèmes de négociations suivants ont été abordés :
Droit d’expression des salariés
Il s’agit de définir des règles destinées à la mise en œuvre des dispositions prévues par le Code du Travail, et destinées à permettre un échange collectif entre salariés et avec la Direction.
Il existait un accord à l’APAVE Centre Est, qui n’est plus applicable.
Le projet soumis par la Direction appelle encore des remarques de la part des Syndicats.
Congé Formation Économique Sociale et Syndicale
Il s’agit de définir des règles destinées à définir des clefs de répartition entre les syndicats et les non syndiqués du budget prévu par le Code du Travail, et destiné à compenser le salaire des salariés qui participent à ces formations.
Il existait un accord à l’APAVE Centre Est, qui n’est plus applicable.
Le projet soumis par la Direction appelle encore des remarques de la part des Syndicats, et un syndicat remet en cause la légalité de cet accord.
Moyens des Instances Représentatives du Personnel
Il s’agit de définir les moyens à mettre à disposition par la Direction, et destinés à permettre un fonctionnement normal et homogène des différentes instances (Délégués du Personnel, CCE, CE, CHS-CT, Délégués Syndicaux)
La Direction n’a pas encore établi le projet d’accord reprenant les éléments discutés en février.
Comité de Groupe
Il s’agit de mettre en place un Comité de Groupe, dont le but est d’avoir une représentativité élargie du personnel de l’UES APAVE Sudeurope, et des filiales qui répondent à certains critères.
La Direction n’a pas encore fourni les premiers éléments documentaires, malgré que la demande ait clairement été exprimée lors de la réunion de février 2007.
Ces documents permettront de vérifier, dans un premier temps le périmètre du Groupe.