Rencontre des élus du CCE avec M Van Phuc LÊ
Rencontre des élus du CCE avec M Van Phuc LÊ
Préambule
Le vendredi 20 avril 2007 à 17 heures, une délégation de 4 élus désignés par le CCE, ont rencontré M Van Phuc LÊ, dans le cadre de leur mandat.
Il s’agit pour ces 4 élus titulaires du Comité Central d’Entreprise de rencontrer l’Organe Social de la Société CETE APAVE Sudeurope.
L’Organe Social est désigné par les statuts de la Société CETE APAVE Sudeurope comme étant le Directeur Général, en l’occurrence, il s’agit de M Van Phuc LÊ. Dans cette réunion, M Van Phuc LÊ était assisté de M Gérard CRET, DRH Adjoint.
Les 4 élus sont :
- Vincent BONNIER (Centre Est – FO Métaux)
- Olivier KIEN (Centre Est – CFDT)
- Olivier LARGE (Centre Est – CFE-CGC)
- Bertrand LACABANNE (Sud Est – CGT)
Le choix de ces représentants par le CCE a été présidé par la volonté d’avoir un participant de chaque syndicat. Le nombre de poste étant limité à 4, et la CFTC n’ayant pas d’élu au CCE, elle n’a pas de participant dans la délégation.
L’article L432-6 du Code du Travail, stipule qu’une délégation du Personnel doit participer aux réunions Conseil d’Administration de la société.
L’APAVE Sudeurope étant une Association de type Loi 1901, et, de ce fait n’étant pas une société, elle semble ne pas devoir répondre à cette exigence.
Par contre, le CETE APAVE Sudeurope, est une société, et l’exigence s’applique. D'autre part, son statut de Société par Actions Simplifiée (SAS) fait que :
- - Il n’y pas de Conseil d’Administration, mais des réunions du Comité de Direction.
- - La délégation du personnel n’assiste pas aux réunions du Comité de Direction, mais rencontre l’Organe Social défini par le statut de la société.
Le but de ces rencontres est que l’organe social présente aux représentants du personnel, les points qui vont être débattus à la prochaine réunion du Comité de Direction.
Documents remis
Les documents suivants ont été transmis aux membres de la délégation la veille de la réunion :
- 1 - Le Bilan et le Compte de Résultats consolidés, du Groupe CETE APAVE Sudeurope (il s’agit du CETE avec ses filiales, sans l’APAVE),
- 2 - L’état financier au 31 décembre 2006 de l’APAVE Sudeurope (il s’agit de l’APAVE avec ses succursales mais sans ses filiales)
- 3 - L’état financier au 31 décembre 2006 du CETE APAVE Sudeurope (il s’agit du CETE avec ses succursales mais sans ses filiales)
- 4 - Documents Prévisionnels de Gestion de l’APAVE Sudeurope tous établissements,
- 5 - Documents Prévisionnels de Gestion du CETE APAVE Sudeurope tous établissements,
- 6 - Les Soldes Intermédiaires de Gestion l’APAVE Sudeurope + le CETE APAVE Sudeurope, hors filiales et hors succursales.
- 7 - Un tableau basé sur les Soldes Intermédiaires de Gestion (Document #6), avec en plus le prévisionnel de Gestion 2007.
C’est ce dernier document qui a servi de base à la présentation de M LÊ, et ensuite à la discussion.
Ces documents étant confidentiels, il ne nous est pas possible de les mettre en ligne.
Rappel du contexte
En début de réunion, M Gérard CRET rappelle le contexte légal, tel que je l’ai décrit dans le préambule, et il précise que 3 réunions de ce type devraient avoir lieu dans l’année (avril, septembre et décembre).
Il rappelle qu’en plus de ces réunions, en application de l’article L432-6-1, une délégation du personnel composé de 2 titulaires du CCE assisteront à l’Assemblée des Actionnaires du CETE APAVE Sudeurope.
L’Association APAVE n’est pas soumise à cette disposition.
Lors de cette assemblée, les élus du CCE peuvent soumettre des propositions de résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée.
Présentation et discussion sur le document # 7
Ce document donne dans sa première page les comptes de résultat réels des années 2005 et 2006, et prévisionnel pour l’année 2007.
Les 9 pages suivantes donnent de manière plus détaillée les différentes lignes de la 1ère page.
La totalité de la présentation et des discussions ne peuvent être reprises ici, mais quelques éléments les plus intéressants pour les salariés sont décrits ci-après.
Mes commentaires personnels sont indiqués en bleu.
Production
La production de l’exercice progresse de 5,67 %.
Il faut noter que la politique de facturation au plus tôt porte ses fruits puisque le montant des Produits Perçus d’Avance est multiplié par 8. Cela permet d’avoir plus de trésorerie disponible, et évite donc le recours aux banques.
Achats
La progression de la sous-traitance technique (+ 3,3%) est le signe de la volonté de la Direction de pratiquer une externalisation croissante des services techniques, tout en précisant que cette externalisation se limite aux nouveaux services sans porter atteinte à l’emploi des services existants.
Les salariés doivent être prudents sur la progression de la sous-traitance, car elle a une influence sur le poids des salariés sur la Direction, et sur le pouvoir, ou plutôt des moyens des représentants du personnel. Il leur appartient de faire connaître à leurs élus, les informations relatives à la progression de la sous-traitance, afin que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits dans les temps.
Le reste des achats hors sous-traitance est stable.
Le poste de carburant, qui correspond au carburant utilisé pour les véhicules de société, est en progression. C’est le fait de la politique de remplacement des véhicules personnels, par des véhicules de service.
La Direction n’a pas prévu d’augmentation de ce poste pour 2007, ce qui semble irréaliste si la politique de remplacement des véhicules devait se poursuivre.
La forte diminution du poste Consommation Photocopie est expliquée par le transfert vers XBS d’une partie ce cette charge.
C’est un signe de transfert de charges vers la sous-traitance administrative.
Services Extérieurs
La sous-traitance administrative, incluant le très gros poste de la sous-traitance XBS est en très forte progression.
Ici aussi, l’externalisation du travail est la règle. Il faut que les salariés soient prudents.
Le contrat XBS a été renégocié, ce qui devrait conduire à une baisse de ce poste pour 2007, malgré une augmentation de la charge.
La Direction attire l’attention des salariés sur la forte progression des dépenses liés à la réparation des voitures de service suite à l’incivilité des salariés. Le manque de soins des salariés pour ces véhicules, et le manque de prudence dans la conduite a conduit à une forte progression des réparations restant à la charge de la société. La Direction souhaite que ces salariés apportent aux véhicules mis à leur disposition, le même soin que s’il s’agissait de leur propre véhicule.
Nous soutenons ce point de vue car cela ne peut que bénéficier à la collectivité.
Autres Services Extérieurs
Le poste du travail intérimaire est en forte baisse. C’est le choix de la Direction de maitriser l’usage à ce mode de travail, et de limiter au strict nécessaire.
Les salariés ne peuvent que se réjouir de cette volonté.
La cotisation versée au GAPAVE est en forte progression (+18 %). C’est le fait du transfert de charge de travail depuis les services internes vers le GAPAVE.
C’est une autre progression de l’externalisation. Cette fois vers une filiale commune (aux différentes APAVE)
Le poste CRA est stable, et la prévision est à la baisse pour 2007. La Direction explique que c’est le résultat d’une politique de contrôle plus régulier des CRA, qui permet de ne payer que ce qui est dû.
Valeur Ajoutée
La progression de la valeur ajoutée est similaire à celle de la production, ce qui est un bon signe.
Impôts et Taxes
La Direction souligne la forte progression (+11%) des impôts et des taxes. Il s’agit des impôts autres que ceux sur le revenu.
Les points importants sont la taxe sur les véhicules de société et la contribution pour les handicapés.
Charges de Personnel
La progression des salaires est limitée à 2%. La prévision des salaires pour 2007 est limitée à 1%.
Nous sommes surpris de cette faible progression prévue pour 2007, car cela ne semble pas correspondre à ce que devrait présager l’accord des NAO. Nous espérons que cette faible valeur, n'est pas le signe précurseur d'une politique salariale 2007 drastique ou d'une entourloupe.
Excédent Brut d’Exploitation
Après l’année 2005 à -0,2 M€, le retour à une valeur de +4,7 M€, satisfait la Direction, qui précise sa volonté de continuer à améliorer encore l’EBE.
Résultat d’Exploitation
L’amélioration de l’EBE conduit à une amélioration du même ordre du résultat d’exploitation.
Dotations et Provisions
Il faut noter :
la relative stabilité des provisions d’exploitation,
la forte baisse des provisions financières,
la très forte progression des provisions exceptionnelles.
Autres Charges
Il faut noter :
l’augmentation des charges financières,
la très forte progression (+1M€) des charges exceptionnelles.
Résultat net
Après l’année 2005 à -1,6M€, le retour en 2006 à un résultat positif à +1,2 M€ montre une amélioration que la Direction compte bien reconduire en 2007.
Conclusion
Cette rencontre nous aura permis d’avoir une opinion plus éclairée sur les résultats de notre société.
Je reste à la disposition des salariés pour apporter les renseignements qu’ils jugeraient nécessaires.